C'est quoi, la gouvernance?
« La gouvernance, dans sa forme fiduciaire, consiste à mettre en œuvre tous les moyens pour qu’un organisme puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce, de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes.
La gouvernance est donc faite de règles d’imputabilité et de principes de fonctionnement mis en place par le conseil d’administration pour arrêter les orientations stratégiques de l’organisation, assurer la supervision de la direction, en apprécier la performance économique et sociale et favoriser l’émergence de valeurs de probité et d’excellence au sein de l’organisation ».
Yvan Allaire, président du conseil d’administration
Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques
« Le cadre de gouvernance établit et formalise les stratégies, politiques et procédures devant être mises en place afin de définir la structure organisationnelle et d’organiser les divers éléments d’une gouvernance efficace et efficiente, et nécessaires pour une gestion saine et prudente […] ».
Ligne directrice sur la gouvernance – Mise à jour septembre 2016
Autorité des marchés financiers, p. 14
Les enjeux de la gouvernance
Définir sa mission d’organisation et la direction stratégique à suivre pour la réaliser.
Établir le rôle de surveillance du conseil d’administration au regard de la conformité aux lois, aux règlements et aux autres normes applicables, ainsi qu’envers le respect des orientations et de la rencontre des objectifs de l’organisme.
Veiller à ce que le conseil d’administration agisse dans l’intérêt de l’organisation en toutes circonstances.
